ARTICLE 1 – OBJET

1.1. Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur, client actuel ou simple prospect (ci-après le CLIENT), des conditions et modalités selon lesquelles sont vendus les Produits proposés par le Vendeur (ci-après DEKODAN), sur le site www.lepiaf.net, ou par téléphone. En conséquence, la passation d’une commande sur le site www.lepiaf.net ou par téléphone emporte acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits proposés par DEKODAN sur le site www.lepiaf.net ou par téléphone.

1.2. Le CLIENT déclare, préalablement à la commande que :

- l’achat de Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel ;

- qu’il a la pleine capacité juridique, permettant de s’engager au titre des Conditions générales de vente.

1.3. Les Conditions générales de vente sont complétées par des Conditions particulières d’utilisation et de vente spécifique aux commandes via téléphone portables. En cas de contradiction entre les Conditions générales et les Conditions particulières, ces dernières prévaudront.

1.4. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5. DEKODAN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales de vente.

1.6. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR

SARL DEKODAN

3, rue du Bas Fougeray

35500 VITRE (France)

Tel : + 33 299 54 74 44, du lundi au vendredi (de 10h à 18h).

ARTICLE 3 – PRODUITS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, des indications précises sur les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site www.lepiaf.net.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Le CLIENT peut passer commande des Produits de différentes façons :

• Pour les images, animations et sonneries pour téléphones portables (voir Conditions particulières en fin de pages) :

- Par sms au 81200 - mot clé : PIAF (tarif du sms : 1,50 € TTC/sms + prix du sms (2 SMS MAX)

- Par téléphone au 0899 199 198 (1,35 € TTC /appel + 0,34€ TTC /mn)

• Pour les autres Produits :

- Sur le site Internet www.lepiaf.net, dans la rubrique « Boutique ».

4.2. En cliquant sur le bouton « Validation » à l’issue de la commande, le CLIENT déclare accepter la commande et l'intégralité des Conditions générales de vente.

4.3. Les données enregistrées sur le site www.lepiaf.net constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le CLIENT sur le site www.lepiaf.net. Ces données sont accessibles par le CLIENT sur simple demande à l’adresse suivante contact@lepiaf.net.

4.4. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où DEKODAN ne serait pas en mesure d’honorer la commande du CLIENT, DEKODAN s’engage à avertir le CLIENT de l’indisponibilité du Produit, par courrier postal, e-mail ou téléphone. Le CLIENT est libre d’annuler sa commande, moyennant restitution du prix, ou de demander la livraison d’un autre Produit, en adressant un e-mail à commande@lepiaf.net. Le choix d’un Produit d’un montant différent du montant du Produit initialement commandé donnera lieu au paiement de la différence par le CLIENT ou au remboursement par DEKODAN.

Le remboursement total ou partiel du prix sera effectué par virement ou chèque, au choix de DEKODAN, dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

4.5. DEKODAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1. Les prix applicables sont les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Le taux de TVA appliqué est de 19,6 %.

5.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €uros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT constitue l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DEKODAN. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays visé. DEKODAN conseille au CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

5.3. Les Produits vendus par Internet sont payables par carte bancaire (CB, visa, mastercard). Ces paiements sont protégés par le protocole SSL (cf. article 13).

5.4. En ce qui concerne la vente de Produits sur l’Internet, le paiement a lieu à l’issue de la commande.

5.5. DEKODAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande. DEKODAN est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

6.2. Le traitement des commandes s'effectue du Lundi au Vendredi sauf jours fériés. Les Produits sont généralement expédiés le lendemain de la réception de la commande. Aussi, le CLIENT recevra ses Produits par colis dans un délai de :

• 2 à 5 jours si le CLIENT réside en France Métropolitaine.

• 6 à 12 jours si le CLIENT réside en Europe ou dans les DOM/TOM.

• 13 à 20 jours pour le reste du monde.

Ces délais sont toutefois indicatifs. DEKODAN ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable à l’intermédiaire.

6.3. Si au terme de ces délais indicatifs, le CLIENT ne recevait pas les Produits commandés, il pourra en informer DEKODAN à l’adresse suivante : commande@lepiaf.net, en indiquant le numéro de sa commande. DEKODAN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour obtenir de plus amples renseignements sur l’acheminement des Produits et à en avertir le CLIENT.

6.4. En toute hypothèse, sauf stipulation contraire, le délai de livraison ne saurait excéder 30 (trente) jours à compter du jour suivant la transmission de la commande. En cas de retard de livraison imputable à DEKODAN, le Client recevra un email l’informant du délai approximatif de livraison. Le CLIENT dispose alors de l’alternative prévue à l’article 4.4.

6.5. Les tarifs d’expédition comprennent le tarif des postes européennes – selon le poids, le lieu d’expédition et de réception – ainsi qu’une participation aux frais d’emballage et de préparation des colis.

A titre indicatif, les frais de port en France sont les suivants :

• 1 à 10 Produits : 15 €uros ;

• 11 à 20 Produits : 20 €uros ;

• Au-delà : tarif sur demande.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les Produits commandés sont importés dans le pays de destination par, et sous, la responsabilité du CLIENT. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques au territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du CLIENT.

6.6. Les Produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement effectif et intégral du prix en principal et accessoires.

ARTICLES 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1. Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception du Produit pour le retourner, le récépissé de la poste faisant courir le délai de rétractation.

7.2. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Par conséquent, seul le prix du Produit sera remboursé au CLIENT.

7.3. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège social de DEKODAN, telle que précisée à l’article 2 des Conditions générales de vente.

7.4. Ne seront repris que les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente et accompagnés de la facture correspondante. Tout Produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni repris ni remboursé ni même échangé.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute réclamation, le CLIENT pourra prendre contact avec DEKODAN via l’adresse suivante : contact@lepiaf.net, par téléphone ou par courrier, l’ensemble des coordonnées de DEKODAN figurant à l’article 2 des Conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS

9.1. DEKODAN s’engage à rembourser ou à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du CLIENT (ce point étant précisé dans la limite de l’article 11). Dans ce cas, le CLIENT doit en faire état de manière détaillée par email au Service clientèle (cf. article 8) et renvoyer, après accord écrit de DEKODAN, le ou les Produits. DEKODAN procédera, au choix du CLIENT, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze jours) ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

9.2. Les frais de retour seront remboursés au CLIENT.

9.3. En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9.4. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

DEKODAN ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock, de retard de livraison ou de l’absence de livraison dû à un cas de force majeure, tel que retenu par la jurisprudence de la Cour de cassation. DEKODAN en informera le CLIENT dans les meilleurs délais. La survenance d’un cas de force majeure ouvre le droit au CLIENT de demander l’annulation de sa commande. En conséquence, DEKODAN restituera le prix du Produit commandé dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLES 11 – RESPONSABILITE

11.1. DEKODAN s’engage à livrer un Produit conforme à la commande du CLIENT. Toutefois, dans la mesure où la majorité des Produits sont des pièces uniques, le CLIENT reconnaît que DEKODAN, via les auteurs des Produits, dispose d’une liberté de création et qu’en conséquence des Produits de même nature peuvent ne pas être strictement identiques. Le CLIENT ne pourra donc engager la responsabilité de DEKODAN sur ce fondement.

11.2. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. DEKODAN dégage toute responsabilité quant à l’utilisation faite par le CLIENT.

11.3. La responsabilité de DEKODAN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré (censure, interdiction d'une image…).

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.lepiaf.net (notamment textes, commentaires, illustrations et images…), ainsi que les marques LE PIAF, DAN SALEL et DEKODAN, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. A ce titre, ces éléments sont la propriété exclusive de DEKODAN ou de DAN SALEL. A défaut d’autorisation expresse et préalable de la part de DEKODAN ou de DAN SALEL, toute atteinte aux éléments protégés constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – SECURITE DES TRANSACTIONS

La sécurité du site www.lepiaf.net est une priorité de DEKODAN qui a adopté le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Toutes les données relatives aux commandes du CLIENT (y compris les nom, adresse, numéro de carte de crédit et numéro de contrôle) sont cryptées et donc protégées lors de leur transmission au centre de traitement des commandes de DEKODAN. La petite icône représentant un cadenas en bas de la fenêtre de navigation confirme l'activation du mode sécurisé.

ARTICLES 14 – INFORMATIQUE & LIBERTES

14.1. DEKODAN s'engage à ne pas divulguer à un tiers les informations communiquées par le CLIENT. Toutes les informations et données recueillies sur le site sont destinées au traitement de la commande du Client et à la personnalisation de la communication. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

14.2. Le site www.lepiaf.net fonctionne sans cookies.

14.3. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’un message à l’adresse suivante : contact@lepiaf.net.

ARTICLES 15 – DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

15.1. Les ventes de Produits réalisées via le site www.lepiaf.net, par sms ou téléphone (messages portables) sont régies exclusivement par le droit français.

15.2. En cas de différend, et à défaut d’accord amiable entre le service clientèle de DEKODAN – contact@lepiaf.net - et le CLIENT, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE TELECHARGEMENT

OBJET

Les présentes Conditions Particulières d'utilisation et de vente (ci-après les "Conditions Particulières") ont pour objet de régir toute utilisation de services et/ou tout achat de produits destinés à la mobilité tels que notamment : téléchargement de sonneries, logos, fond d'écrans, répondeurs, services de jeux, Chat, que vous (ci-après le "Client") effectuez sur le site www.lepiaf.net par l'intermédiaire d'une plateforme Internet de téléchargement et via des solutions de paiement tels que notamment Audiotel et SMS.

Toute commande que vous passez sur www.lepiaf.net implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Particulières. L'utilisation de ce site implique de façon automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les conditions d'utilisation telles que décrites ci-dessous. Ces présentes conditions d'utilisations étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci vous engageant, il vous est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

PRISE DE COMMANDE ET PAIEMENT

Les conditions de tarification sont celles de l'opérateur téléphonique SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE. Le paiement du (ou des) téléchargement(s) se fait au moyen des factures de l'opérateur téléphonique du Client, le montant de l'appel étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur :

- Par l'accès audiotel 08 99 : le Client dispose d'un délai de 12 secondes pour accepter la tarification de la communication. Il peut raccrocher avant l'expiration de ce délai, sans que lui soit facturé la communication, au-delà des 12 secondes, la communication lui sera facturée 1.35€ TTC à la connexion et 0.34€ TTC à la minute consommée (tarifs depuis un téléphone fixe).

- Par l'accès SMS+ : chaque SMS émis par le Client est facturé 1,50€ TTC en plus du coût du SMS tel que défini dans le contrat passé entre le Client et son opérateur téléphonique (maximum 2 SMS par téléchargement).

LIVRAISON

Le Client choisit lui-même le produit graphique et/ou sonore qu'il souhaite télécharger. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le produit graphique et/ou sonore qu'il souhaite télécharger. Après avoir sélectionné le produit graphique et/ou sonore de son choix, le Client sera donc amené à choisir dans une liste la marque et le modèle du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit. Une fois ces étapes effectuées et le mode de paiement choisi parmi ceux proposés, un code à envoyer par SMS ou à saisir sur audiotel lui est transmis. Une fois son code d'accès saisi et envoyé, un lien Wap est transmis au Client afin qu'il puisse récupérer le produit commandé. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

Attention le Wap est nécessaire pour télécharger les produits suivants :

• les sonneries polyphoniques, hi-fi et bruitages ;
• les images couleurs et images couleurs animées;
• les fonds d'écran noir et blanc animés.

L'envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraisons se décomposent de la manière suivante:

- immédiatement pour l'acheminement du produit jusqu'à la plate-forme d'envoi SMS de l'opérateur de services mobiles du Client ;

- selon les conditions et les délais de temps imposés par l'opérateur depuis sa plate-forme d'envoi SMS jusqu'au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception.

Le Client ne pourra recevoir le produit que s'il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu'il a correctement fourni son numéro téléphone.

En cas de défaut de réception, la société éditrice du Service ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

UTILISATION PAR UN MINEUR OU SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Le Client doit être d'âge légal pour télécharger un produit ou un service. La société éditrice du Service ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les sonneries, logos, jeux java, canulars, répondeurs et plus généralement tous les contenus pour téléphone portable présentés sur ce site.
Pour une utilisation depuis votre lieu de travail, demandez l'autorisation à votre employeur ou votre supérieur hiérarchique.

PROPRIETE

Le Client se réserve le droit d'usage des logos, sonneries ou répondeurs pour lui-même ou pour le détenteur du mobile qui l'a reçu. Il ne pourra en aucun cas faire de copie ou faire un usage collectif ou commercial du ou des logos, sonneries ou répondeurs téléchargés à partir du site www.lepiaf.net